+Article 428octotricies 1.

Article 428octotricies 1.

Sauf disposition contraire du présent chapitre, les établissements tiennent compte de l'échéance contractuelle résiduelle de leurs ►C9  passifs ◄ et fonds propres afin de déterminer les facteurs de financement stable disponible à appliquer en vertu de la section 2.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes