+Article 7 f)

Article 7 f)

les intérêts des États membres dans lesquels la CCP fournit des services et dans lesquels sont établis ses membres compensateurs et, dans la mesure où l’information est disponible, leurs clients et clients indirects, y compris lorsque ces derniers sont désignés par les États membres en tant qu’autres EIS, ainsi que toute IMF liée, y compris toute CCP interopérable, et notamment l’incidence de toute décision, mesure ou absence de mesure sur la stabilité financière ou les ressources budgétaires de ces États membres et de l’Union dans son ensemble;

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes