+Article 12 3

Article 12 3

3.   Le plan de résolution prend en considération, au minimum, les éléments suivants:

a)

la défaillance de la CCP, y compris dans des situations d’instabilité financière générale ou en cas d’événements d’ampleur systémique, due à un ou plusieurs des facteurs suivants:

i)

défaillances, et

ii)

événements autres que des défaillances;

b)

l’incidence globale que la mise en œuvre du plan de redressement pourrait avoir sur:

i)

les membres compensateurs et, dans la mesure où l’information est disponible, leurs clients et clients indirects, y compris lorsqu’ils ont été désignés comme étant d’autres EIS et ceux qui sont susceptibles de faire l’objet de mesures de redressement ou de résolution conformément à la directive 2014/59/UE;

ii)

toute IMF liée;

iii)

les marchés financiers, y compris les plates-formes de négociation, auxquels la CCP fournit des services; et

iv)

le système financier d’un État membre ou de l’Union dans son ensemble, et, dans la mesure du possible, des pays tiers dans lesquels elle fournit des services;

c)

de quelle manière et dans quelles circonstances la CCP peut demander à recourir aux facilités de banque centrale fournies à des conditions conventionnelles en ce qui concerne la constitution de garantie, le taux d’intérêt et la durée de celui-ci, et le recensement des actifs qui pourraient être considérés comme des garanties.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes