+Article 17 2

Article 17 2

2.   La décision commune relative au recensement des obstacles importants à la résolvabilité visée au paragraphe 1, point a), du présent article, est adoptée dans les quatre mois suivant la remise du rapport visé à l’article 16, paragraphe 1, au collège d’autorités de résolution.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence