+Article 25 4

Article 25 4

4.   La valorisation définitive est complétée par les informations ci-après, détenues par la CCP:

a)

un bilan à jour et un rapport sur la position financière de la CCP, y compris les ressources préfinancées restant disponibles et l’encours des engagements financiers;

b)

les enregistrements des contrats ayant fait l’objet de compensation comme énoncé à l’article 29 du règlement (UE) no 648/2012; et

c)

toute information relative à la valeur de marché et à la valeur comptable de ses actifs, engagements et positions, y compris les créances et obligations en cours pertinentes dues ou à recevoir par la CCP.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes