+Article 490 2.

Article 490 2.

Les éléments sont éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2 si les conditions suivantes sont remplies:

a) 

l'établissement n'a pu exercer l'option comportant une incitation au remboursement qu'avant le 1er janvier 2013;

b) 

l'établissement n'a pas exercé l'option;

c) 

les conditions énoncées à l'article 63 sont respectées à compter du 1er janvier 2013.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes