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+Article 490 5. |
Article 490 5.Les éléments sont éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2 avec leur comptabilisation réduite en vertu de l'article 484, paragraphe 5, jusqu'à la date de leur échéance effective, après quoi ils ne sont pas éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2, si les conditions suivantes sont remplies:
a)
l'établissement a pu exercer l'option comportant une incitation au remboursement à partir du 1er janvier 2013;
b)
l'établissement n'a pas exercé l'option à la date d'échéance effective;
c)
les conditions prévues à l'article 63 ne sont pas remplies à compter de la date d'échéance effective des éléments. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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