+Article 8quater Double notation de crédit des►M5instruments de titrisation◄
---+Article 8quater 1.
---+Article 8quater 2.

Article 8quater Double notation de crédit des►M5instruments de titrisation◄

1. Vue d’ensemble

,
Article 8quater 1.
Lorsqu’un émetteur ou un tiers lié entend solliciter la notation de crédit d’un ►M5  instrument de titrisation ◄ , il charge au moins deux agences de notation de crédit d’effectuer, indépendamment l’une de l’autre, des notations de crédit.
Article 8quater 2.

L’émetteur ou un tiers lié, tels qu’ils sont visés au paragraphe 1, veille à ce que les agences de notation de crédit auxquelles il fait appel satisfont aux conditions suivantes:

a) 

elles ne font pas partie du même groupe d’agences de notation de crédit;

b) 

elles ne sont actionnaires ou membres d’aucune des autres agences de notation de crédit;

c) 

elles n’ont le droit ou le pouvoir d’exercer un droit de vote dans aucune des autres agences de notation de crédit;

d) 

elles n’ont le droit ou le pouvoir de désigner ou de révoquer les membres du conseil d’administration ou de surveillance d’aucune des autres agences de notation de crédit;

e) 

aucun des membres de leurs conseils d’administration ou de surveillance n’est membre des conseils d’administration ou de surveillance des autres agences de notation de crédit;

f) 

elles n’exercent ou n’ont le pouvoir d’exercer un contrôle ou une influence dominante sur aucune des autres agences de notation de crédit.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes