Article 106 2.
La Commission informe les États membres, les associations européennes de prestataires de services de paiement et les associations européennes de consommateurs de la publication de la brochure visée au paragraphe 1. La Commission, l’ABE et les autorités compétentes veillent chacune à ce que la brochure soit aisément accessible sur leurs sites internet respectifs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|