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+Article 11 Régime prudentiel applicable aux différents types de fournisseurs |
Article 11 Régime prudentiel applicable aux différents types de fournisseursArticle 11 Régime prudentiel applicable aux différents types de fournisseurs Les fournisseurs et les distributeurs de PEPP respectent le présent règlement, ainsi que le régime prudentiel qui leur est applicable conformément aux actes législatifs visés à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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