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+Article 39 Informations à fournir sur demande aux épargnants PEPP et aux bénéficiaires de PEPP |
Article 39 Informations à fournir sur demande aux épargnants PEPP et aux bénéficiaires de PEPPArticle 39 Informations à fournir sur demande aux épargnants PEPP et aux bénéficiaires de PEPP À la demande d’un épargnant PEPP, d’un bénéficiaire de PEPP ou de son représentant, le fournisseur de PEPP fournit les informations supplémentaires visées à l’article 37, paragraphe 1, et des informations supplémentaires sur les hypothèses utilisées pour établir les projections mentionnées à l’article 36, paragraphe 1, point d). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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