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+Article 11 2. |
Article 11 2.Afin de garantir la conformité avec les exigences énumérées au paragraphe 1, les États membres établissent des règles applicables aux contrats dérivés inclus dans le panier de couverture. Ces règles précisent:
a)
les critères d’éligibilité pour les contreparties dans l’opération de couverture;
b)
la documentation nécessaire à fournir au sujet des contrats dérivés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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