Article 17 7

7.   Lorsqu’un analyste de notation résilie son contrat de travail le liant à un fournisseur de notations ESG pour rejoindre, dans l’année de ladite résiliation, un élément noté ou l’émetteur d’un élément noté pour lequel il a directement participé à la détermination d’une notation ESG en particulier, le fournisseur de notations ESG vérifie le travail pertinent effectué par l’analyste de notation au cours de l’année ayant précédé son départ afin de vérifier s’il y a eu conflit d’intérêt.