+Article 50 3

Article 50 3

3.   L'autorité de résolution au niveau du groupe réexamine et actualise au moins une fois par an la cartographie des entités du groupe et la liste des membres et des observateurs potentiels. Elle réexamine et actualise la cartographie et la liste des membres et des observateurs potentiels également en cas de modification significative des activités du groupe ou de sa structure juridique ou organisationnelle.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_CS -

    EULAW_CS