+Article 50 1

Article 50 1

1.   Aux fins de l'identification des membres et des observateurs potentiels du collège d'autorités de résolution, l'autorité de résolution au niveau du groupe réalise la cartographie des entités du groupe visées à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, en tenant compte de la cartographie de ce groupe effectuée par l'autorité de surveillance sur base consolidée conformément à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2016/98 de la Commission (8) et à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/99 de la Commission (9).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA