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+Article 52 2 |
Article 52 22. L'autorité de résolution au niveau du groupe avertit l'entreprise mère dans l'Union de la mise en place du collège d'autorités de résolution, lui communique une liste de ses membres et de ses observateurs et l'informe de tout changement concernant ceux-ci. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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