+Article 77 1

Article 77 1

1.   Avant que débute le processus de décision commune sur les mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales conviennent d'un calendrier d'étapes à suivre dans le processus de décision commune.

En cas d'absence d'accord sur un tel calendrier, l'autorité de résolution au niveau du groupe établit celui-ci après avoir pris en considération les points de vue et les réserves exprimés par les autorités de résolution des filiales.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

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