|
+Article 92 1 |
Article 92 11. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique la décision commune à l'organe de direction de l'entreprise mère dans l'Union en temps utile et, en tout état de cause, avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune conformément à l'article 86, paragraphe 3, point g). Elle en informe les autorités de résolution des filiales. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|