+Article 55 2.
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Article 55 2.
Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, si tous les membres visés à l’article 53, paragraphes 1 et 4, ne parviennent pas à un accord commun par consensus dans le délai fixé par le président, celui-ci, le vice-président et les membres visés à l’article 43, paragraphe 1, point b), prennent une décision à la majorité simple.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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