+Article 5 11

Article 5 11

11.   L’AEMF émet, au plus tard le 29 janvier 2027, des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1094/2010 pour préciser davantage:

a)

en coopération avec le Comité européen du risque systémique, l’éventail des scénarios visés au paragraphe 7 du présent article;

b)

les indicateurs qualitatifs et quantitatifs visés au paragraphe 8 du présent article.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence