4. Lorsqu’ils précisent les options d’application des instruments et pouvoirs de résolution, les plans de résolution se basent sur des scénarios de résolution pertinents, y compris sur un scénario prévoyant que la défaillance de l’entreprise d’assurance ou de réassurance est circonscrite et individuelle et sur un scénario où elle survient en période d’instabilité financière plus large ou d’événements d’ampleur systémique.
Les plans de résolution écartent tout soutien financier public exceptionnel en dehors, lorsqu’il en existe, du recours à des régimes de garantie des assurances ou à des dispositifs de financement.