+Article 13 3

Article 13 3

3.   Les autorités de résolution effectuent l’évaluation de la résolvabilité prévue au paragraphe 1 en même temps qu’elles procèdent à l’élaboration et à la mise à jour des plans de résolution prévues à l’article 9, ainsi qu’aux fins de celles-ci. Lorsqu’elles procèdent à l’évaluation visée au paragraphe 1, les autorités de résolution examinent, au minimum, les dimensions de la résolvabilité précisées dans l’annexe.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence