Article 15 1

1.   Les États membres veillent à ce que, si l’évaluation effectuée conformément à l’article 13 ou 14 révèle qu’il existe d’importants obstacles à la résolvabilité d’une entreprise d’assurance ou de réassurance, l’autorité de résolution le notifie par écrit à cette entreprise et à l’autorité de contrôle concernée.