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+Article 17 8 |
Article 17 88. Les décisions communes prévues à l’article 8, paragraphe 2, à l’article 11, paragraphe 4, à l’article 16, paragraphe 4, et au paragraphe 6 du présent article et les décisions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article sont reconnues comme définitives et sont appliquées par les autorités de contrôle ou de résolution dans les États membres concernés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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