+Article 27 6

Article 27 6

6.   Les autorités de résolution, en étroite coopération avec les autorités de contrôle, évaluent les modifications envisagées de la composition des actifs, surveillent de près les dispositifs de réassurance et exigent, au moins une fois par trimestre, un examen actuariel indépendant des provisions techniques et des réserves.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence