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+Article 54 2 |
Article 54 22. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution, sous réserve du droit de recours visé à l’article 67, puissent exécuter une mesure de résolution par instruction, conformément aux compétences et procédures administratives nationales, sans exercer de contrôle sur l’entreprise soumise à une procédure de résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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