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+Article 73 6 |
Article 73 66. En l’absence d’évaluation par l’autorité de résolution au niveau du groupe dans les cinq jours suivant la réception de la notification prévue au paragraphe 1, ou dans le délai plus long qui a été convenu, l’autorité de résolution qui a procédé à ladite notification peut prendre les mesures de résolution ou les autres mesures qu’elle a notifiées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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