+Article 78 1

Article 78 1

1.   L'autorité de résolution au niveau du groupe prépare un projet de rapport sur les obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, et le transmet à l'autorité de surveillance sur base consolidée, à l'ABE, aux autorités compétentes et aux autorités de résolution des filiales et des juridictions dont dépendent des succursales d'importance significative.

Elle peut aussi soumettre le projet de rapport à d'autres membres ou à des observateurs du collège d'autorités de résolution, s'il y a lieu et dans les conditions convenues et précisées dans les modalités et procédures écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_EL -

    EULAW_EL