+Article 38 Entrée en vigueur
---+Article 38 1.
---+Article 38 2.
---+Article 38 3.

Article 38 Entrée en vigueur

1. Vue d’ensemble

,
Article 38 1.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 38 2.
Le présent règlement s'applique à partir du 14 septembre 2019.
Article 38 3.
Toutefois, l'article 30, paragraphes 3 et 5, s'applique à partir du 14 mars 2019.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes