+Sous-Section 3 Gouvernance
---+Article 88 Dispositifs de gouvernance
------+Article 88 1.
------+Article 88 2.
------+Article 88 3.
---+Article 89 Information pays par pays
------+Article 89 1.
------+Article 89 2.
------+Article 89 3.
------+Article 89 4.
------+Article 89 5.
------+Article 89 6.
---+Article 90 Publication du rendement des actifs
---+Article 91 Organe de direction et évaluation de l’aptitude
------+Article 91 1.
------+Article 91 1a.
------+Article 91 1b.
------+Article 91 1c.
------+Article 91 1d.
------+Article 91 1e.
------+Article 91 1f.
------+Article 91 1g.
------+Article 91 1h.
------+Article 91 1i.
------+Article 91 1j.
------+Article 91 2.
------+Article 91 2a.
------+Article 91 2b.
------+Article 91 3.
------+Article 91 4.
------+Article 91 5.
------+Article 91 6.
------+Article 91 7.
------+Article 91 8.
------+Article 91 9.
------+Article 91 10.
------+Article 91 11.
------+Article 91 12.
------+Article 91 13.
------+Article 91 14.
---+Article 91bis Titulaires de postes clés et évaluation de l’aptitude
------+Article 91bis 1.
------+Article 91bis 2.
------+Article 91bis 3.
------+Article 91bis 4.
------+Article 91bis 5.
------+Article 91bis 6.
------+Article 91bis 7.
------+Article 91bis 8.
---+Article 92 Politiques de rémunération
------+Article 92 2.
------+Article 92 3.
---+Article 93 Établissements bénéficiant d'une intervention publique
---+Article 94 Éléments variables de la rémunération
------+Article 94 1.
------+Article 94 2.
------+Article 94 3.
------+Article 94 4.
------+Article 94 5.
------+Article 94 6.
------+Article 94 7.
---+Article 95 Comité de rémunération
------+Article 95 1.
------+Article 95 2.
---+Article 96 Maintenance d'un site internet sur la gouvernance d'entreprise et les rémunérations

Sous-Section 3 Gouvernance

Sous-Section 3 Gouvernance

1. Vue d’ensemble

,
Article 88 Dispositifs de gouvernance
Article 89 Information pays par pays
Article 90 Publication du rendement des actifs

Article 90

Publication du rendement des actifs

Les établissements publient dans leur rapport annuel, parmi les indicateurs clés, le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
Article 91 Organe de direction et évaluation de l’aptitude
Article 91bis Titulaires de postes clés et évaluation de l’aptitude
Article 92 Politiques de rémunération
Article 93 Établissements bénéficiant d'une intervention publique

Article 93

Établissements bénéficiant d'une intervention publique

Les établissements bénéficiant d'une intervention publique exceptionnelle sont soumis aux principes suivants, outre ceux énoncés à l'article 92, paragraphe 2:

a) 

la rémunération variable est strictement limitée à un pourcentage des revenus nets quand elle n'est pas compatible avec le maintien d'une assise financière saine et une sortie en temps voulu du programme d'aide gouvernementale;

b) 

les autorités compétentes concernées exigent des établissements qu'ils restructurent les rémunérations d'une manière compatible avec une gestion saine des risques et une croissance à long terme, y compris, s'il y a lieu, en fixant des limites à la rémunération des membres de l'organe de direction de l'établissement;

c) 

aucune rémunération variable n'est versée aux membres de l'organe de direction de l'établissement, sauf si cela est justifié.
Article 94 Éléments variables de la rémunération
Article 95 Comité de rémunération
Article 96 Maintenance d'un site internet sur la gouvernance d'entreprise et les rémunérations

Article 96

Maintenance d'un site internet sur la gouvernance d'entreprise et les rémunérations

Les établissements qui disposent d'un site internet y expliquent de quelle manière ils respectent les exigences prévues aux articles 88 à 95.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes