+Article 2 6)

Article 2 6)

«service du contrôle de la circulation aérienne» ou «service ATC»: un service assuré dans le but:

a)

d’empêcher:

i)

les abordages entre aéronefs;

ii)

les collisions, sur l’aire de manœuvre, entre les aéronefs et des obstacles;

b)

d’accélérer et de régulariser la circulation aérienne;

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes