+Article 20 4

Article 20 4

4. Un opérateur de SPIS veille à ce qu’un SPIS dispose à tout moment de capacités d’évolution pour gérer les accroissements des volumes de paiement qui surviennent en période de tension et pour atteindre ses objectifs de niveau de service.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 14.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1355
EULAW -
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