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+Article 3 |
Article 3Article 3 Les États membres veillent à ce qu'une étiquette relative à la consommation de carburant et aux émissions de CO2, conforme aux exigences de l'annexe I, soit apposée sur chaque modèle de voiture particulière neuve, ou affichée près de celui-ci, dans le point de vente, d'une manière clairement visible. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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