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Article premier Objectifs et champ d'application

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Objectifs et champ d'application

1.  Le présent règlement établit des règles visant à assurer la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents, tout en assurant un degré élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

2.  À cet effet, le règlement harmonise les règles suivantes de mise sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents:

— biodégradabilité des agents de surface,

— restrictions ou interdictions applicables aux agents de surface pour des raisons de biodégradabilité,

▼M5

— étiquetage complémentaire des détergents, y compris fragrances allergisantes,

— informations que les fabricants doivent tenir à la disposition des autorités compétentes et du personnel médical des États membres,

— limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs.

▼B

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes