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+Article 5 3. |
Article 5 3.Les États membres autorisent uniquement la mise sur le marché:
a)
de moteurs, qu’ils soient ou non déjà installés sur des engins mobiles non routiers, qui sont couverts par une réception UE par type valide accordée conformément au présent règlement; et
b)
d’engins mobiles non routiers sur lesquels sont installés des moteurs visés au point a). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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