+Article 8 8.

Article 8 8.

Les constructeurs tiennent le certificat de réception UE par type accompagné de ses annexes, tel qu’il est visé à l’article 23, paragraphe 1, et, le cas échéant, une copie de la déclaration de conformité visée à l’article 31 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans après la mise sur le marché d’un moteur.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence