Article 9 1.
Un constructeur qui a des raisons de croire ou considère que l’un de ses moteurs mis sur le marché n’est pas conforme au présent règlement procède immédiatement à une enquête sur la nature de la non-conformité présumée et de son ampleur probable. Sur la base des résultats de l’enquête, le constructeur prend des mesures correctives afin de s’assurer que les moteurs en production soient mis en conformité en temps utile avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné. Le constructeur informe immédiatement l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type de l’enquête, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et sur toute mesure corrective prise.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
|