+Article 11 2.

Article 11 2.

Avant la mise sur le marché d’un moteur ayant fait l’objet d’une réception UE par type, les importateurs s’assurent que:

a) 

le certificat de réception UE par type accompagné de ses annexes, tel qu’il est visé à l’article 23, paragraphe 1, est disponible;

b) 

le moteur porte le marquage réglementaire visé à l’article 32;

c) 

le moteur est conforme à l’article 8, paragraphe 5.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes