+Article 12 1.
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Article 12 1.
Un importateur qui a des raisons de croire ou considère qu’un moteur n’est pas conforme au présent règlement, et notamment qu’il ne correspond pas à la réception UE par type, s’abstient de le mettre sur le marché jusqu’à ce qu’il ait été mis en conformité. L’importateur en informe, sans retard indu, le constructeur et les autorités chargées de la surveillance du marché, ainsi que l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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