Article 12 2.
Un importateur qui a des raisons de croire ou considère qu’un moteur qu’il a mis sur le marché n’est pas conforme au présent règlement procède immédiatement à une enquête sur la nature de la non-conformité soupçonnée et la probabilité qu’elle se produise. Sur la base des résultats de l’enquête, l’importateur prend des mesures correctives et en informe le constructeur afin de s’assurer que les moteurs en production soient mis en conformité en temps utile avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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