+Article 13 2.

Article 13 2.

Avant de mettre un moteur à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient que:

a) 

le constructeur a respecté l’article 8, paragraphe 5;

b) 

le cas échéant, l’importateur a respecté l’article 11, paragraphes 2 et 4;

c) 

le moteur porte le marquage réglementaire visé à l’article 32;

d) 

les informations et les instructions visées à l’article 43 sont disponibles dans une langue qui peut être aisément comprise par le FEO.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes