+Article 23 3.

Article 23 3.

Pour chaque type de moteurs ou famille de moteurs qui a été réceptionné, l’autorité compétente en matière de réception:

a) 

remplit toutes les rubriques correspondantes du certificat de réception UE par type et joint le rapport d’essai;

b) 

dresse l’index du dossier de réception;

c) 

envoie, sans tarder, le certificat rempli, accompagné de ses annexes, au demandeur.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes