+Article 29 1.
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Article 29 1.
Dans le cas d’une révision d’une réception UE par type, l’autorité compétente en matière de réception délivre sans retard injustifié au demandeur les documents révisés ou la version consolidée et mise à jour, selon le cas, y compris l’index révisé du dossier de réception, visés à l’article 28, paragraphe 1, deuxième alinéa.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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