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+Article 31 2. |
Article 31 2.La déclaration de conformité est rédigée dans au moins une des langues officielles des institutions de l’Union. Tout État membre peut demander au constructeur que la déclaration de conformité soit traduite dans sa ou ses langues officielles. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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