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+Article 35 2. |
Article 35 2.L’autorité compétente en matière de réception accorde la réception UE par type visée au paragraphe 1 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
la demande mentionne les raisons pour lesquelles les nouvelles technologies ou les nouveaux concepts rendent le type de moteurs ou la famille de moteurs incompatible avec une ou plusieurs des exigences du présent règlement;
b)
la demande décrit les conséquences pour l’environnement des nouvelles technologies ou des nouveaux concepts et les mesures prises pour garantir un niveau de protection de l’environnement au moins équivalent au niveau garanti par les exigences du présent règlement auxquelles il est demandé de déroger;
c)
des descriptions et résultats d’essais prouvant que la condition visée au point b) est remplie sont présentés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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