Article 39 3.

Lorsqu’une autorité compétente en matière de réception constate que des moteurs accompagnés d’une déclaration de conformité, le cas échéant, ou portant une marque de réception par type délivrée dans un autre État membre ne sont pas conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné, elle peut demander que l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type vérifie que les moteurs en production continuent d’être conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné. À la réception d’une demande en ce sens, l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type prend les mesures visées au paragraphe 1 dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la date de la demande.