+Article 41 1.

Article 41 1.

Les décisions du type suivant ou destinées aux fins suivantes sont motivées:

a) 

prise en application du présent règlement;

b) 

refusant ou retirant une réception UE par type;

c) 

exigeant le rappel d’un moteur du marché;

d) 

interdisant, restreignant ou entravant la mise sur le marché d’un moteur; ou

e) 

interdisant, restreignant ou entravant la mise sur le marché d’engins mobiles non routiers sur lesquels est installé un moteur relevant du champ d’application du présent règlement.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes