Article 43 4.

Le constructeur met à la disposition des FEO la valeur des émissions de dioxyde de carbone (CO2) établie durant le processus de réception UE par type et leur donne pour instruction de communiquer cette information, accompagnée d’explications sur les conditions d’essai, à l’utilisateur final de l’engin mobile non routier sur lequel le moteur est destiné à être installé.