|
+Article 56 1. |
Article 56 1.La Commission est assistée par le comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) institué en vertu de l’article 40, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|