+Article 56 Comité
---+Article 56 1.
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---+Article 56 3.

Article 56 Comité

Comité

1. Vue d’ensemble

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Article 56 1.
La Commission est assistée par le comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) institué en vertu de l’article 40, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 56 2.
Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Article 56 3.
Lorsque le comité n’émet aucun avis, la Commission n’adopte pas le projet d’acte d’exécution, et l’article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes